Vous êtes propriétaire, agriculteur ou élu d’une collectivité en Côte-d’Or ? Le Pacte en faveur de la haie, lancé par le Ministère de l’Agriculture, finance la plantation de haies à 80 %, voire 100 % des dépenses. Un dispositif massif — 110 millions d’euros — pour atteindre +50 000 km de haies en France d’ici 2030.
TPF, spécialiste des travaux paysagers et forestiers en Bourgogne-Franche-Comté, vous explique comment en bénéficier et réalise les travaux éligibles.
Qu’est-ce que le Pacte Haie ?
Le Pacte en faveur de la haie est un programme national inscrit dans la planification écologique. Il vise à inverser la tendance : la France a perdu 70 % de ses haies depuis 1950. L’objectif est ambitieux — +7 000 km de haies par an sur tout le territoire.
Le dispositif comprend deux volets :
- Volet investissement : financement des travaux de plantation (préparation du sol, plants, entretien)
- Volet animation : financement de l’accompagnement technique (conseil, montage de dossier, maîtrise d’œuvre)
Le programme est géré par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) et instruit par les DRAAF et DDT(M) de chaque région.
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaires et agriculteurs
Toute personne physique ou morale réalisant des plantations de haies sur des surfaces agricoles peut déposer un dossier. Cela inclut :
- Les propriétaires de terrains agricoles ou forestiers
- Les exploitants agricoles (céréaliers, éleveurs, viticulteurs)
- Les propriétaires de parcelles en friche souhaitant remettre leur terrain en valeur
Collectivités
Les communes et intercommunalités peuvent bénéficier du dispositif pour planter des haies sur les espaces communaux : bordures de chemins ruraux, trames vertes, corridors écologiques, ceintures de villages. C’est un levier concret pour les engagements environnementaux des collectivités.
Entreprises et sous-traitants
Les entreprises de travaux paysagers et forestiers comme TPF réalisent les travaux éligibles. Si vous êtes une entreprise de TP ou un paysagiste, TPF peut intervenir en sous-traitance pour les travaux de préparation de sol et de plantation.
Combien est financé ?
| Volet | Taux de financement | Plancher |
|---|---|---|
| Investissement (travaux) | 80 % des dépenses éligibles | 1 500 € minimum |
| Investissement (forte valeur environnementale) | Jusqu’à 100 % | 1 500 € minimum |
| Animation (accompagnement) | 100 % | — |
Quelles dépenses sont couvertes ?
Les dépenses éligibles au volet investissement comprennent :
- Travaux préparatoires : broyage forestier, débroussaillage, préparation du sol
- Travaux de plantation : fourniture et mise en terre des plants, tuteurage, paillage
- Travaux d’entretien : taille de formation, remplacement des plants morts, arrosage
- Régénération naturelle assistée (RNA) : accompagnement de la repousse naturelle de haies
Concrètement, si votre projet de plantation coûte 5 000 €, le Pacte Haie finance 4 000 à 5 000 €. Le reste à charge est minime, voire nul.
Comment monter un dossier ?
Étape 1 — Définir le projet
Identifiez les linéaires à planter : bordures de parcelles, clôtures naturelles, brise-vent, haies basses. Un technicien de la DDT(M) ou de la chambre d’agriculture peut vous accompagner gratuitement (volet animation financé à 100 %).
Étape 2 — Obtenir un devis
TPF réalise le devis détaillé des travaux : préparation du sol (broyage de pierre si nécessaire, sous-solage, potets), fourniture des plants, plantation, entretien. Ce devis constitue la pièce centrale du dossier.
Étape 3 — Déposer le dossier
Le dossier se dépose via un formulaire (papier ou dématérialisé) auprès de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté ou de la DDT de Côte-d’Or. Les formulaires sont disponibles sur leurs sites respectifs.
Étape 4 — Réaliser les travaux
Une fois l’aide obtenue, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 ans. TPF intervient pour la préparation du sol, la plantation et l’entretien des premières années.
Pourquoi planter des haies ?
Au-delà du financement, les haies apportent des bénéfices concrets :
- Protection des cultures : brise-vent, réduction de l’érosion, régulation hydrique
- Biodiversité : corridor écologique, habitat pour les auxiliaires de culture (pollinisateurs, prédateurs de ravageurs)
- Stockage carbone : une haie stocke 2 à 5 tonnes de CO₂/km/an
- Valorisation du bois : bois de chauffage, BRF (bois raméal fragmenté) pour pailler les cultures
- Alternative à la clôture : une haie vive complète ou remplace une clôture agricole traditionnelle
Le bon calendrier
| Étape | Période |
|---|---|
| Montage du dossier | Dès maintenant |
| Préparation du sol | Août à octobre (sol sec) |
| Plantation | Novembre à mars (repos végétatif) |
| Entretien | Années 1 à 3 |
N’attendez pas : montez votre dossier dès maintenant pour préparer le sol cet été et planter dès novembre.
Zone d’intervention
TPF intervient sur toute la Côte-d’Or (21), la Haute-Marne (52), la Haute-Saône (70), le Doubs (25), le Jura (39) et l’Aube (10).
Vous souhaitez planter des haies et bénéficier du Pacte Haie ? Contactez TPF pour une visite de terrain et un devis. Nous vous accompagnons dans le montage du dossier.
Source : ASP — Pacte en faveur de la haie
