Les communes de Côte-d’Or sont souvent riveraines de cours d’eau — ruisseaux, rivières, biefs, canaux. La végétation des rives (ripisylve) joue un rôle écologique essentiel, mais elle nécessite un entretien régulier pour éviter les problèmes : embâcles, inondations, chute d’arbres, érosion des berges.
L’entretien des rives est encadré par une réglementation précise. TPF, spécialiste de l’entretien des rives et berges en Bourgogne, accompagne les collectivités dans la gestion de leur patrimoine rivulaire.
La réglementation applicable
L’obligation d’entretien du propriétaire riverain
Le Code de l’environnement (article L. 215-14) impose aux propriétaires riverains d’un cours d’eau non domanial l’obligation d’entretenir la rive et le lit du cours d’eau. Cela comprend :
- L’enlèvement des embâcles (arbres tombés, branches accumulées qui barrent le cours d’eau)
- L’élagage et l’abattage sélectif de la végétation des berges
- Le maintien de l’écoulement naturel des eaux
- La protection des berges contre l’érosion
Les communes, en tant que propriétaires de terrains communaux en bord de cours d’eau, sont concernées au premier chef.
Les cours d’eau domaniaux
Sur les cours d’eau domaniaux (fleuves, grandes rivières), c’est l’État qui est responsable de l’entretien. Mais les propriétaires riverains restent tenus d’entretenir la végétation sur leurs parcelles bordant le cours d’eau.
Les interdictions et restrictions
- Période de nidification (avril-juillet) : les travaux en berge sont déconseillés ou interdits selon les arrêtés préfectoraux
- Période de reproduction des poissons : les interventions dans le lit du cours d’eau sont restreintes (octobre-mars pour les salmonidés)
- Zones Natura 2000 ou ZNIEFF : des prescriptions spécifiques peuvent s’appliquer
- Arrachage de la ripisylve : interdit — seul l’entretien sélectif (élagage, abattage ponctuel, débroussaillage) est autorisé
Les bonnes pratiques d’entretien
Entretien sélectif, pas de coupe rase
La ripisylve (saules, aulnes, frênes, noisetiers) a un rôle écologique crucial :
- Stabilisation des berges par les racines
- Ombrage du cours d’eau (limitation du réchauffement)
- Habitat pour la faune (oiseaux, insectes, poissons)
- Filtration des eaux de ruissellement
L’entretien consiste à gérer la végétation de façon sélective — supprimer les arbres morts ou dangereux, élaguer les branches basses, retirer les embâcles — tout en conservant un couvert végétal suffisant.
Abattage des arbres morts et dangereux
Les arbres morts ou instables en bord de cours d’eau risquent de tomber et de créer des embâcles (barrages naturels) qui provoquent des inondations en amont. Leur abattage est une priorité. TPF réalise l’abattage en sécurisant la zone et en évacuant les grumes hors du lit du cours d’eau.
Débroussaillage des berges
Le débroussaillage des berges (ronces, orties, végétation herbacée dense) facilite l’accès au cours d’eau pour les contrôles et les interventions d’urgence. Il améliore aussi l’écoulement en réduisant la rugosité des berges.
Gestion des embâcles
Les embâcles (accumulations de bois mort dans le lit du cours d’eau) doivent être retirés lorsqu’ils perturbent l’écoulement ou créent un risque d’inondation. TPF intervient avec une pelle mécanique ou manuellement selon l’accessibilité.
La bonne période pour intervenir
| Période | Intervention recommandée |
|---|---|
| Août à octobre | Période idéale — hors nidification, eaux basses, sol sec |
| Novembre à mars | Possible — arbres en repos, mais sol souvent humide (attention aux dégâts aux berges) |
| Avril à juillet | Déconseillé — période de nidification et de reproduction |
Juillet est le bon moment pour planifier votre campagne d’entretien des rives pour l’automne.
Le rôle des syndicats de rivière
En Côte-d’Or, plusieurs syndicats de rivière coordonnent l’entretien des cours d’eau à l’échelle du bassin versant. Les communes peuvent mutualiser les travaux d’entretien via ces structures, qui bénéficient de financements de l’Agence de l’Eau et du Département.
TPF travaille avec les syndicats de rivière et les communes pour réaliser les plans de gestion de la végétation rivulaire.
Zone d’intervention
TPF intervient pour l’entretien des rives et berges sur toute la Côte-d’Or (21) et les départements limitrophes.
Vous êtes une commune et souhaitez entretenir vos berges ? Contactez TPF pour une visite de terrain et un devis. En savoir plus : entretien des rives et berges en Bourgogne.
