Réglementation pour clôturer une parcelle forestière

Droit de clôture et Code forestier

Le propriétaire d’un terrain forestier a le droit de le clôturer (article 647 du Code civil). Toutefois, en forêt, ce droit est encadré par le Code forestier et des réglementations locales :

Forêts soumises au régime forestier (communales, domaniales) : les travaux doivent être validés par l’ONF
Espaces boisés classés (PLU) : la clôture ne doit pas modifier le caractère boisé du terrain
Zones Natura 2000 : une évaluation d’incidence peut être nécessaire si la clôture modifie les circulations de la faune

Clôture et droit de chasse

La clôture d’un terrain forestier peut limiter le droit de chasse. En Côte-d’Or, les ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées) et les sociétés de chasse doivent être consultées lorsque la clôture empêche le passage du gibier ou des chasseurs.

Une clôture de moins de 1,20 m n’empêche pas le passage du grand gibier et pose rarement problème
Une clôture de 1,50 m et plus constitue un enclos au sens du Code de l’environnement, avec des implications sur la gestion du gibier à l’intérieur

Servitudes et droits de passage

Les parcelles forestières sont souvent grevées de servitudes : chemins ruraux, droits d’affouage, passages d’exploitation. La clôture doit prévoir des portails, portillons ou chicanes à chaque point de passage.

Quel grillage pour quel usage ?

Protection contre les chevreuils

Grillage noué ou soudé, hauteur 1,50 m minimum
Mailles progressives recommandées (serrées en bas)
Piquets tous les 2,50 m, avec jambes de force aux angles et aux changements de direction

Protection contre les cerfs

Grillage soudé hauteur 2,00 m minimum
Renfort au sol (fil enterré ou retour) si pression importante
Piquets renforcés (acacia ou métal lourd)

Protection contre les sangliers

Grillage noué ou soudé avec renfort au sol : les sangliers soulèvent le grillage par en dessous
Un fil barbelé posé au sol ou un retour de grillage enterré de 30 cm empêche le passage
Hauteur 1,20 m suffisante (les sangliers ne sautent pas)

Clôture mixte grande faune

Pour une protection complète (chevreuils + sangliers + cerfs), TPF recommande un grillage noué progressif de 1,80 m avec renfort au sol. C’est la solution retenue sur les chantiers de Leflaive et Foncegrive.

Les spécificités du chantier en forêt

Accessibilité

Le matériel doit accéder au tracé de la clôture en terrain boisé : chemins forestiers étroits, pentes, sols humides. TPF utilise des engins compacts (chenillards) et un enfonce-piquets portatif pour les zones inaccessibles aux tracteurs.

Le tracé

Le tracé de la clôture en forêt nécessite un débroussaillage préalable sur 2 à 3 m de large. TPF réalise ce débroussaillage avec un broyeur forestier avant la pose du grillage. En savoir plus : débroussaillage en Côte-d’Or.

Les angles et les pentes

En forêt, les angles sont fréquents (limites de parcelle irrégulières) et les pentes imposent une pose en gradins (panneaux de grillage décalés verticalement). Chaque angle et changement de pente nécessite une jambe de force.

La durabilité

L’environnement forestier est agressif : humidité, chutes de branches, poussée de la végétation. Les clôtures forestières doivent être en fil galvanisé haute résistance et les piquets en acacia ou en métal galvanisé (pas de pin traité, qui pourrit en 5-10 ans).

Chantiers de référence

TPF a posé des clôtures forestières sur des chantiers de grande envergure en Côte-d’Or :

Leflaive : clôture forestière de grande longueur en grillage noué — protection d’un reboisement
Foncegrive : clôture mixte grande faune — grillage noué 1,80 m avec renfort sanglier
Flavigny : clôture de protection d’une zone de régénération naturelle

Zone d’intervention

TPF pose des clôtures forestières sur toute la Côte-d’Or (21), la Haute-Marne (52), la Haute-Saône (70), le Doubs (25) et le Jura (39).

Vous avez un chantier de clôture forestière à sous-traiter ? Contactez TPF pour un devis et une visite de terrain. En savoir plus : grandes clôtures et clôtures forestières en Bourgogne.